anti-répression

INFOTRAFLIC :

Lundi 21h30 contrôle avec réquisition jusqu'à minuit sur la
commune de St-baudille de la tour (celle du lieu de camp).
Avec présence d'un chien pour la détection de drogue.
Lundi 15h15 : passage de l'hélicoptère de la gendarmerie,
survole du camp et prise de photo.
Lundi 11h15 : contrôle à Hières-sur-Amby et à Torjonas avec
réquisition jusqu'à 14h00 concernant,vol, recelle, et drogue
Lundi 10h00 : contrôle entre Torjonas et le camp, on ne sait
pas si il y a une réquisition.
Dimanche 22h00 contrôle sur la route de torjonas au camp
avec réquisition concernant,vol, recelle, et drogue de 
18h20 - 00h00.
Dimanche 19h00 contrôle routier aux alentours de lagnieu
et à la sortie de la gare d'Ambérieux
Dimanche 18h20 réquisition  concernant,vol, recelle, et 
drogue de 18h20 - 00h00. Contrôle routiersur la route Hières 
sur amby - Torjonas220
Dimanche 17h30 réquisition sur motif de vol, recelle et
drogue : en tout cas sur la route entre Hières-sur-Amby et
Torjonas, peut être plus
-> jusqu'à 18h
barage routier avec chien à Hières-sur-Amby
Dimanche 16h00 contrôle sur les voitures venant de hières 
sur amby, on ne sait pas si il y a une réquisition.
Dimanche vu la situation de samedi soir, contrôle routier 
probable avec possibilité de réquisition.
samedi soir, contrôle routier fixe à Hiéres-sur-amby et à

Torjonas en simultané avec réquisition autorisant le
contrôle

 des passagers et la fouille du véhicule de 18h00 à 00h00.

 

 

 

Trop chouette si vous êtes décidé-es à venir ! Veillez bien à surveiller cette page les jours précédant votre venue !

Ces dernières années, la répression des mouvements sociaux et la surveillance des militant-es s’est accrue. Bien que nous n’organisions rien d’illégal, nous préférons nous (et vous) préparer à des pratiques policières démesurées mais courantes.

EN VENANT

Si sur la route ou en gare vous êtes témoins de contrôles policiers appelez le numéro suivant :

06 05 68 20 67

En effet, il y aura peut-être des contrôles sur les routes en amont et aux abords du camp. Dans ce camp, il est important de connaître ses droits.

Conducteur-rices, passager-ères et matériel transporté

Les flics peuvent à tout moment demander les papiers du véhicule et du ou de la conducteur-rice. Ne pas présenter ces papiers peut conduire à une convocation au commissariat le lendemain.

S’ils présentent une réquisition leur en donnant le droit, et uniquement dans ce cas, ils peuvent fouiller le véhicule et procéder au contrôle d’identité des passager-ères.
Demandez à voir cette réquisition et vérifiez dessus si la date, l’heure et l’aire géographique écrites corresponde à la situation. Dans le cas contraire, la réquisition n’est pas effective.
Si possible, souvenez vous de l’objet de la réquistion afin de le communiquer en arrivant sur le camp ou au numéro légal (06 05 68 20 67).

Soyez conscient-e de ce que vous apportez avec vous (substance illicites, couteaux, etc.) car nous ne pouvons par prévoir l’humeur des policier-ères ce jour-là.

En revanche, s’ils n’ont pas de réquisition sur elleeux, iels ont 30 min pour vous en présenter une. Passé ce délai, iels ne peuvent plus vous retenir.

À pied ou à vélo

Il peut se produire n’importe où dans l’espace public. Les flics vous demandent alors un papier d’identité. Contrairement à ce qu’iels peuvent dire, vous n’êtes pas obligé-es d’en avoir un sur vous.

  • Si vous ne présentez pas de papier d’identité, vous pouvez déclarer une identité orale, c’est-à-dire un nom, un prénom, un lieu et une date de naissance (à vous de choisir ce que vous répondez !). Iels vous demanderont probablement d’autres renseignements (ex. adresse), mais vous n’avez pas l’obligation de les donner.
  • Ils peuvent aussi vous demander de vider vos poches et de voir le contenu de votre sac, mais vous n’avez pas non plus l’obligation légale de leur obéir.
    Cependant, iels pourront vous fouiller s’iles vous présentent une réquisition leur en donnant le droit et mentionnant explicitement l’heure et le lieu où vous vous trouvez (pensez à vérifier ça), ou bien s’ils ont des raisons tangibles de penser que vous allez ou venez de commettre un délit.
  • Attention, s’iels ont un doute sur l’identité déclarée ou si vous n’en n’avez pas déclaré, les flics peuvent vous emmener en vérification d’identité (voir plus bas).

La vérification d’identité (vérif’)

Lors d’un contrôle d’identité, sur ordre d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) présent sur place ou par téléphone, les flics peuvent vous emmener en vérification d’identité (à la campagne, c’est à la gendarmerie, assez probablement à Montalieu, Lagnieu, Meximieux ou Ambérieu mais cela peut être plus loin).

La vérif’ peut durer 4h maximum à compter du début de votre contrôle d’identité. Ces 4h servent à l’OPJ à déterminer ou vérifier votre identité.

Pour les personnes étrangères, la vérif’ peut durer 16h.

Elle ne donne pas lieu à des auditions sur des faits. Vous êtes légalement tenu.es de déclarer une identité (nom,prénom, date et lieu de naissance). Pour le reste, vous pouvez vous en tenir au « rien à déclarer ». Ne pas déclarer d’identité n’est pas une infraction.

Déclarer une identité imaginaire est punissable de 7500 euros d’amende, ce n’est pas suffisant pour justifier une garde-à-vue. Usurper l’identité d’une personne est punissable de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Contrairement aux magistrats, les flics n’ont pas accès au fichier d’état civil, mais ils peuvent consulter celui du permis de conduire, celui des antécédents judiciaires, ainsi que le fichier des personnes recherchées.

Avec l’accord du procureur, ils peuvent vous demander votre signalétique (empreintes digitales et photo). Refuser, dans le cadre d’une vérif’, est punissable de 3 mois de prison et de 3750 euros d’amende. C’est un motif suffisant pour justifier une garde à vue, mais pas une comparution immédiate.

En fin de vérif’, un procès verbal (PV) est rédigé. Ne pas le signer n’entraîne aucune poursuite. Il est utile d’en demander une copie, une erreur sur le PV pourrait entraîner la nullité d’une procédure judiciaire éventuelle.

Certaines personnes choisissent de montrer leurs papiers, et selon votre situation, ça peut être plus facile, et raccourcir un moment pas forcément marrant avec les flics. D’autres préfèrent ne pas montrer leurs papiers dans un premier temps. Le fait de refuser de donner son identité et/ou sa signalétique peut être un choix politique (refus de collaborer avec le fichage, soutien des personnes recherché.es) ou une stratégie mise en place par des personnes recherché.e.s par la police.

 

SUR LE CAMP

Nous organisons un évènement privé, sur un terrain privé :

À priori, les policiers n’ont pas le droit de procéder à des contrôles et des fouilles sur le lieu du camp. Cependant, des événements qui pourraient avoir lieu en dehors et aux abords du lieu, pourraient leur en donner le droit. Soyons conscientes que tou-tes les participant-es de ce camp ne sont pas exposé-es au mêmes risques physiques, psychiques et juridiques. (organisation du camp, antécédents judiciaires, situation juridique,etc.). Prenons soin les un-es de autres.

Si vous ressentez le besoin de parler d’expériences avec les flics qui vous restent en travers de la gorge, il y aura des lieux d’écoute sur la camp (l’espace ‘awarness’ par exemple).